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Notre engagement

topaz-leaf s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Principes appliqués

Nous veillons à ce que le traitement de vos données respecte les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : vos données sont traitées de manière licite, loyale et transparente
  • Limitation des finalités : les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
  • Minimisation des données : seules les données nécessaires sont collectées
  • Exactitude : nous veillons à maintenir vos données à jour
  • Limitation de la conservation : les données sont conservées uniquement le temps nécessaire
  • Intégrité et confidentialité : nous assurons la sécurité de vos données

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, d'accéder à ces données.

Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez obtenir la rectification des données inexactes vous concernant et compléter les données incomplètes.

Droit à l'effacement (Article 17)

Vous pouvez obtenir l'effacement de vos données dans certaines conditions prévues par le règlement.

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière.

Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : [email protected]
  • Par courrier : topaz-leaf, 15 rue de la Verdure, 75011 Paris, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent données à l'adresse : [email protected]

Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr

Mise à jour

Cette page peut être modifiée pour refléter les évolutions réglementaires ou nos pratiques. Consultez-la régulièrement.

Dernière mise à jour : octobre 2024