Conditions d'utilisation

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs les informations suivantes :

Éditeur du site

topaz-leaf
15 rue de la Verdure
75011 Paris, France
E-mail : [email protected]

Hébergement

Ce site est hébergé par un prestataire professionnel assurant la sécurité et la disponibilité du service.

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site topaz-leaf.com.

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil professionnel. L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Services proposés

topaz-leaf propose des services de conseil et d'accompagnement en matière environnementale et de développement durable. Les informations relatives aux tarifs et prestations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

Les résultats des interventions dépendent de nombreux facteurs propres à chaque client et ne peuvent être garantis de manière absolue.

Caractère publicitaire

Les informations présentées sur ce site ont un caractère publicitaire. Elles visent à présenter les services de topaz-leaf et ne constituent pas un engagement contractuel.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans notre Politique de confidentialité et notre page RGPD.

Cookies

L'utilisation des cookies sur ce site est décrite dans notre Politique des cookies.

Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : octobre 2024

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]